Cher client,
conformément à l'article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données, ci-après " RGPD " ou " Règlement "), nous vous informons que vos données personnelles (ci-après également " les Données ") seront traitées par Antonioli S.r.l., dont le siège social est situé Via Pasquale Paoli 1 - 20143 Milan, Italie, en tant que responsable du traitement des données (ci-après également " Responsable du traitement " ou " Contrôleur des données ").
Catégories de données personnelles
Les données collectées et traitées par le contrôleur sont les suivantes :
Données d'identification (prénom, nom, date de naissance) ;
Données de localisation (adresse, ville) ;
Coordonnées (e-mail ; numéro de téléphone ;);
F.C. et/ou numéro de TVA ;
Données d'achat.
Finalité et modalités du traitement des données
Compte tenu de l'activité exercée par le responsable du traitement, la collecte et le traitement de vos données ont pour objet
1 l'exécution des obligations découlant des relations contractuelles de vente ou de la réalisation d'activités précontractuelles ;
2 la gestion des clients et/ou des commandes des clients
3 l'accomplissement des obligations comptables et fiscales ou d'autres obligations légales ;
4 la gestion des litiges juridiques ;
5 la création des utilités pour l'accès au commerce électronique ;
6 l'envoi de communications commerciales afin de vous tenir informé de nos produits similaires à ceux que vous avez achetés et/ou d'autres activités promotionnelles ou de marketing ;
7 l'envoi de communications commerciales sur nos produits et services et/ou d'autres activités promotionnelles ou de marketing personnalisées sur la base des goûts, des intérêts, des achats des clients ;
8 la prévention des tentatives de fraude.
Vos données seront traitées par le personnel autorisé conformément à l'article 29 du GDPR. Le traitement des données à ces fins sera effectué par des moyens informatiques, télématiques, manuels et sur papier, selon des critères logiques compatibles et fonctionnels avec les finalités pour lesquelles les données ont été collectées, dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité prévues par la loi et par les règlements internes de l'entreprise et les mesures de sécurité du GDPR. Vos Données peuvent également faire l'objet d'un traitement impliquant des processus de prise de décision automatisés, y compris le profilage.
Données nécessaires pour prévenir les tentatives de fraude
Si le responsable du traitement des données détecte, dans le cadre d'une demande d'achat, un risque de tentative de fraude, il entamera une procédure visant à identifier le client en demandant une copie de la pièce d'identité et une copie de la carte de crédit, avec seulement les quatre derniers chiffres en clair. Grâce à ces documents, le responsable du traitement sera en mesure d'identifier le client et de prévenir toute tentative de fraude.
Base juridique du traitement
Les bases juridiques permettant d'atteindre les objectifs susmentionnés sont les suivantes :
- en ce qui concerne les finalités énoncées aux points 1, 2 et 5, l'exécution des obligations découlant des relations contractuelles de vente ou la réalisation d'activités précontractuelles (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) ;
- au regard de la finalité énoncée au point 3 dans le cadre de l'exécution d'obligations légales (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD) ;
- en ce qui concerne la finalité énoncée au point 4, dans l'intérêt légitime du responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f), du GDPR) ;
- en ce qui concerne les finalités énoncées aux points 6 et 7, le consentement donné spontanément par la personne concernée (client ou visiteur) en cochant une case ou en s'inscrivant à un service spécifique (article 6, paragraphe 1, point a), du GDPR) ;
- en ce qui concerne les finalités énoncées au point 6, dans l'intérêt légitime du responsable du traitement d'offrir à ses clients des produits similaires à ceux achetés (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD). Le client peut toujours s'opposer à ce traitement ;
- en ce qui concerne la finalité énoncée au point 8 dans l'intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).
Catégories de destinataires des données et transfert de données
Le Responsable du traitement, dans le cadre des finalités indiquées ci-dessus, peut communiquer et transférer vos données à des tiers chargés d'exécuter ou de fournir des services spécifiques strictement fonctionnels à l'exécution de la relation contractuelle et inévitablement liés à celle-ci, tels que :
- à des organismes publics ou à des administrations publiques, conformément aux obligations légales ;
- aux sujets dont le droit d'accès aux données est reconnu par des dispositions légales et de droit dérivé ou par des dispositions émanant d'autorités légitimées par la loi ;
- aux professionnels, aux sociétés de recouvrement de créances externes et aux sociétés d'audit ;
- les banques et les établissements de crédit
- les sociétés qui gèrent des systèmes informatiques, y compris ceux destinés à la gestion des relations d'entreprise ;
- les entreprises qui fournissent des services de centres d'appels.
Les sujets énumérés ci-dessus agissent, selon le cas, en tant que Responsables du traitement des données ou en tant que Responsables indépendants du traitement des données. Les données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
Période de conservation des données
Les données personnelles collectées seront conservées pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ; par la suite, ces données seront conservées pendant une période de dix ans afin de respecter les obligations légales et, entre autres, les obligations prévues par l'article 2220 du Code civil italien. La conservation ultérieure des données ou d'une partie des données peut être organisée pour faire valoir ou défendre nos droits en tout lieu et, en particulier, devant les tribunaux. Pour l'objectif n. 6, les données seront traitées et stockées par le contrôleur pendant toute la période durant laquelle le service de newsletter sera actif, sauf en cas de révocation du consentement ou d'exercice des droits d'opposition et d'annulation des données de votre part. Pour l'objectif 7, les données seront traitées et stockées par le contrôleur pendant une période de 12 (douze) mois, sauf dans le cas où vous révoquez votre consentement ou exercez vos droits d'opposition et d'annulation des données.
Droits de la personne concernée
En ce qui concerne vos données personnelles, nous vous informons que vous pouvez exercer vos droits en vertu de l'art. 15 et suivants du Règlement (UE) 2016/679, énoncés ci-dessous :
Droit d'accès ; Droit de rectification ; Droit d'annulation ou " droit à l'oubli " ; Droit à la limitation du traitement ; Droit de recevoir une notification en cas de rectification ou d'annulation des données personnelles ou de limitation du traitement ; Droit à la portabilité des données ; Droit d'opposition au traitement. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle si vous estimez que vos droits ne vous ont pas été accordés.
Pour faire valoir les droits qui vous sont réservés, veuillez contacter le Responsable du traitement en envoyant une lettre à Antonioli S.r.l., Via Pasquale Paoli 1 - 20143 Milan, Italie ou en envoyant un e-mail à privacy@antonioligroup.com, ou en écrivant au Délégué à la protection des données à l'adresse suivante : dpo@antonioligroup.com. Si vous pensez que le traitement de vos données personnelles par le responsable du traitement a enfreint les dispositions du GDPR, vous pouvez déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle.
Caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture de données
La fourniture de données au responsable du traitement n'est obligatoire que pour les données pour lesquelles il existe une obligation réglementaire (c'est-à-dire établie par des lois, des règlements, des dispositions des autorités publiques, etc.) Dans tous les autres cas, vous êtes libre de fournir ou non vos données personnelles, à condition qu'une partie de vos données soit strictement nécessaire à la poursuite des objectifs contractuels, le fait de ne pas fournir ces données pouvant ne pas permettre la fourniture des services demandés par vous.
Conséquences en cas de refus de fournir les données
En présence d'une obligation réglementaire ou contractuelle de fournir vos Données Personnelles, le refus de fournir vos Données Personnelles ne permet pas au Responsable du Traitement d'effectuer les opérations qui présupposent le traitement de ces Données et ce, avec toutes les conséquences et dommages à votre charge. Par conséquent, si les Données sont nécessaires ou strictement instrumentales à l'exécution de la relation contractuelle, le refus de les fournir peut rendre impossible l'exécution des opérations liées à ces Données (ou en tout cas peut entraîner des retards dans l'exécution de ces opérations). Le refus de fournir des données personnelles liées aux activités du responsable du traitement, autres que celles qui sont nécessaires ou strictement utiles à l'exécution de la relation contractuelle (par exemple, les données personnelles qui ne peuvent être traitées que sur la base de votre consentement), empêche la réalisation de ces activités ultérieures mais n'interfère pas avec l'exécution de la relation contractuelle en cours.