PRIX ET DEVISES

Les prix publiés sur ANTONIOLI.EU et les factures finales sont en Euro (EUR) pour tous les pays du monde, à l’exception de la Suisse, de la Grande-Bretagne, des États-Unis, de la Russie, de l’Australie, de la Corée du Sud, de la Chine, de le Canada, de le Japon et de Hong Kong, pour lesquels les monnaies nationales relatives seront utilisées.

ANTONIOLI.EU invite les clients à contacter leur banque pour connaître la valeur du taux de conversion et, le cas échéant, le montant des commissions bancaires.

MODES DE PAIEMENT

ANTONIOLI.EU accepte les paiements effectués par :

- carte de crédit ;

- PayPal

- Klarna

ANTONIOLI.EU se réserve le droit de demander à la banque de vérifier une transaction effectuée par de nouveaux clients. Cette vérification pourrait entraîner un retard dans le traitement de la commande.

CARTE DE CRÉDIT

Les principales cartes de paiement sont acceptées telles que : Visa, Visa Debit, MasterCard, MasterCard Debit, American Express et Maestro.

Toutes les données de carte de crédit sont transmises au système bancaire en ligne sécurisé proposé par Shopify Payments qui garantit une sécurité maximale des données.

PAYPAL

Le client peut choisir de payer directement via son compte PayPal. ANTONIOLI.EU se réserve le droit d’expédier la commande exclusivement à l’adresse renseignée sur le compte PayPal du client.

PROCESSUS DE LUTTE CONTRE LES FRAUDES EN LIGNE

Préambule Antonioli S.r.l. (ci-après la "Société") exerce, via son site internet, une activité de vente au détail d'articles d'habillement, de chaussures et d'accessoires pour la personne. L'achat peut se faire par le biais de l'inscription du client sur le site internet de la Société et la création d'un profil en ligne, ou alternativement, en procédant directement à l'achat via le site. Dans le cadre de cette activité, la Société a mis en place un processus visant à prévenir les tentatives de fraude de la part des utilisateurs. 

En particulier, dans les cas où Antonioli S.r.l. identifie un risque de fraude lors du processus d'achat (cas que la Société s'est engagée à décrire dans les conditions générales de vente), la Société procédera à l'identification de l'utilisateur. En premier lieu, la correspondance de l'adresse e-mail utilisée par l'utilisateur avec les adresses des clients enregistrés sera vérifiée. Ensuite, Antonioli S.rl., par le biais du service client, enverra une communication (par e-mail) au client, demandant une copie de la pièce d'identité et une copie de la carte de crédit (en affichant uniquement les quatre derniers chiffres de la carte).

Cette demande est nécessaire pour vérifier l'identité du client, et en ce qui concerne les quatre derniers chiffres de la carte de crédit, pour s'assurer que ces chiffres correspondent à ceux utilisés pour passer la commande ; il est à noter que ces chiffres sont les seuls visibles par Antonioli S.r.l. dans le cadre du processus d'achat via la plateforme de commerce électronique (Shopify). 

Il est à noter que tant les forces de l'ordre que les clients faisant l'objet de fraudes ou de tentatives de fraude ont souvent demandé à la Société d'effectuer ces vérifications en fournissant les quatre derniers chiffres de la carte, car cette méthode permet de remonter de manière satisfaisante aux achats frauduleux et de recueillir les détails nécessaires pour porter plainte auprès de l'autorité compétente. 

Sur la légitimité du traitement de la copie de la pièce d'identité et de la copie de la carte de crédit avec seulement les quatre derniers chiffres visibles En cas de tentatives de fraude, la Société est tenue de vérifier l'identité du client sur la base de son intérêt légitime à se protéger contre des activités illicites et conformément à ce qui est indiqué dans les conditions générales de vente publiées en ligne. 

Cette vérification se fait par la demande d'une copie de la pièce d'identité et d'une copie de la carte de crédit, en affichant uniquement les quatre derniers chiffres. Selon ce que prévoit l'Autorité de protection des données personnelles (Décision du 27 octobre 2005 n. 1189435), la demande d'une copie de la pièce d'identité peut être justifiée dans deux cas : 

(i) en présence d'une disposition législative prévoyant expressément l'acquisition et la conservation d'une copie d'un document, 

(ii) dans les cas où le responsable doit prouver qu'il a identifié la personne concernée de manière plus précise, compte tenu du contexte ou de l'opération particulière à effectuer. 

Dans le cas présent, nous estimons que l'opération à effectuer (éviter la survenue d'une fraude) nécessite des modalités d'identification plus précises et, par conséquent, que la demande de copie du document, compte tenu du fait que la collecte des données personnelles est strictement nécessaire aux fins poursuivies. 

L'Autorité de protection n'a pas explicitement statué sur la copie de la carte de crédit (affichant seulement les quatre derniers numéros), cependant, étant donné que ces données sont également strictement nécessaires pour atteindre les objectifs poursuivis (lutte contre la fraude), nous ne percevons pas de problèmes en ce qui concerne le traitement de ces données. 

Cela étant dit, le traitement doit être effectué dans le respect de la législation en matière de traitement des données personnelles. 

En particulier:

• les consommateurs doivent être informés du traitement de leurs données personnelles ;
• il convient de s'assurer que l'accès aux informations n'est autorisé que dans les cas révélant des tentatives de fraude et uniquement par des personnes autorisées ;
• la Société doit déterminer des délais de conservation précis, et la documentation ne doit être conservée que jusqu'à la réalisation des objectifs poursuivis, puis elle doit être supprimée ; De plus, compte tenu des données collectées, il est judicieux de garantir le cryptage des données collectées, s'il n'est pas déjà mis en place.

 Conclusions À la lumière de ce qui précède, Avvera S.r.l., société qui fournit des conseils à Antonioli S.r.l. dans le cadre des obligations réglementaires en matière de protection des données personnelles, a fourni à la Société:

• a Politique de confidentialité du site, dans laquelle la copie de la pièce d'identité et la copie de la carte de crédit (affichant seulement les quatre derniers chiffres) ont été indiquées parmi les types de données traitées, dans les cas où cela est nécessaire pour lutter contre les tentatives de fraude ;
• la Politique de conservation des données, dans laquelle il est spécifié que les données collectées dans le cadre du processus de prévention des fraudes ne seront conservées que le temps nécessaire à l'identification du client, puis seront supprimées. Antonioli S.r.l. s'est engagée à :
• garantir l'accès aux documents nécessaires à la mise en œuvre de la procédure anti-fraude, limité aux personnes désignées comme responsables du processus, qui seront également responsables de la suppression sécurisée et irréversible des données collectées ;
• adopter des mesures de sécurité technologiques appropriées pour protéger les données collectées (par exemple, un système de cryptage des données);
• décrire en détail les circonstances qui déclenchent le démarrage de la procédure anti-fraude et la nécessité d'identifier le client par la collecte d'une copie de la pièce d'identité